Mentions légales

Le présent document constitue les conditions générales d’utilisation du site accessible sous l’adresse « http://www.adresse-resiliation.fr » (ci-après dénommé le « Site »).

Hébergeur

1&1 https://www.1and1.fr/ Adresse électronique (E-Mail) : support@1and1.fr Nous vous informons que le Site est soumis au droit français, aux juridictions françaises et qu’il a pour langue officielle le français.

Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent (les marques, graphismes, photographies,…) relèvent de la législation française et internationale notamment celle relative au droit d’auteur, aux bases de données et à la propriété intellectuelle. Toutes les autres marques citées sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site et/ou de ses éléments engage votre responsabilité et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

Décharge de responsabilité

Le site adresse-resiliation.fr s'efforce de proposer des données exactes et actualisées, mais celles-ci sont uniquement fournies à titre informatif, il vous appartient de les vérifier. Nous ne saurions être tenus responsables des erreurs, omissions, altérations ou délais de mise à jour de ces informations et de leurs éventuelles conséquences. Nous nous réservons le droit de supprimer ou modifier à tout moment toute information contenue sur ce site. La reproduction des documents du "site" est autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins est expressément interdite.

Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier via notre formulaire dédié.

Cookies

Le site adresse-resiliation.fr n'utilise pas de cookies. Nous utilisons cependant l'outil de tracking Google Analytics.

Google analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Service de résiliation en ligne

Description du service Adresse-resiliation.fr propose à ses visiteurs des services de résiliation en ligne (génération en ligne de courrier de résiliation personnalisé et envoi en courrier recommandé électronique). L'envoi des courriers en recommandé avec avis de réception en France est assuré par les sociétés Ariase Group (23 rue du Bignon – 35135 Chantepie RCS Rennes Siren : 512 635 160) et MAILEVA (filiale du groupe La Poste) qui commercialise le service de Lettre Recommandée Electronique (LRE). MAILEVA est le prestataire technique assurant l'impression, le conditionnement, la mise sous pli et l'envoi du courrier de l'internaute. L'espace sécurisé de paiement en ligne est fourni par le Crédit Mutuel de Bretagne via sa filiale Citelis. En application de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, dès lors que l'exécution d'un Service a commencé à la demande du Client. En cas d'utilisation de la Lettre Recommandée Electronique, vous acceptez donc de renoncer au délai légal de rétraction de quatorze (14) jours prévu par le code de la consommation. Prix du service Le prix du Service de résiliation en ligne pour un courrier contenant une seule page est de est de 8.29€ TTC, et de 8.79€ TTC pour un courrier contenant en plus une pièce jointe.

Responsabilité

Adresse-resiliation.fr fait ses meilleurs efforts pour que le Service de résiliation en ligne soit opérationnel et satisfaisant. Adresse-resiliation.fr n’est pas en mesure de garantir qu’aucune erreur ou autre trouble de fonctionnement ou d’utilisation n’apparaîtra au cours de l’utilisation du site et/ou de l'acheminement du courrier par La Poste. En cas de problème d'acheminement du courrier recommandé imputable à nos partenaires Ariase, Maileva, Mediaworker UG, La Poste, Deutsche Post, Adresse-resiliation.fr contactera ses partenaires pour que la situation soit analysée au plus vite et s'engage à rembourser le client du prix de l'envoi, à l'exclusion de toute autre indemnité (le prix payé par le Client correspond au montant maximum de l'indemnisation). Adresse-resiliation.fr ne peut être tenu responsable des préjudices qu'occasionnerait un problème de délai ou de non réception du courrier recommandé. Il est de la responsabilité du client de vérifier le statut de son envoi avec les informations de suivi fournies et de nous prévenir en cas de problème constaté. Adresse-resiliation.fr n'est pas responsable du contenu ou de la validité des Documents échangés entre le Client expéditeur et le destinataire, et décline toute responsabilité quant au contenu et à la valeur juridique attendue des Documents envoyés, ainsi que de leur appréciation par une quelconque administration ou juridication.

Nous contacter

En cas de questions vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact

Vous êtes à la recherche d'une adresse ? Consultez la liste des marques